J.O. 213 du 14 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610052V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-35 du 20 août 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2006, des trente-quatre normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60838-2-2. - Douilles diverses pour lampes. - Partie 2-2 : règles particulières. - Connecteurs pour modules DEL (indice de classement : C61-530-2-2).

NF EN 61048. - Appareils auxiliaires pour lampes. - Condensateurs destinés à être utilisés dans les circuits de lampes tubulaires à fluorescence et autres lampes à décharge. - Prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : C71-242).

NF EN 60205. - Calcul des paramètres effectifs des pièces ferromagnétiques (indice de classement : C93-354).

NF EN 61076-7-100. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Exigences de produit. - Partie 7-100 : accessoires de sorties de câbles. - Spécification particulière pour une presse-étoupe métrique constituée d'une partie intégrée de capots de connecteurs rectangulaires ou circulaires à haut rendement et d'un système d'étanchéité pour conditions sévères (indice de classement : C93-406-7-100).


CONSTRUCTION


NF EN 846-8/A1. - Méthodes d'essai des composants accessoires de maçonnerie. - Partie 8 : détermination de la résistance et de la rigidité des étriers supports de poutrelles ou de solives (indice de classement : P12-608/A1).

NF EN 15167-1. - Laitier granulé de haut-fourneau moulu pour utilisation dans le béton, mortier et coulis. - Partie 1 : définitions, exigences et critères de conformité (indice de classement : P18-512-1).

NF EN 15167-2. - Laitier granulé de haut-fourneau moulu pour utilisation dans le béton, mortier et coulis. - Partie 2 : évaluation de la conformité (indice de classement : P18-512-2).

NF EN 15434. - Verre dans la construction. - Norme de produits pour produit de collage et de scellement structurel et/ou résistants aux rayonnements ultraviolets (utilisé pour les vitrages extérieurs collés et/ou pour les vitrages isolants à bords exposés) (indice de classement : P78-702).

NF EN 54-20. - Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 20 : détecteur de fumée par aspiration (indice de classement : S61-020).


SANTÉ


NF EN ISO 9333. - Art dentaire. - Produits pour brasage (indice de classement : S91-236).

NF EN 13795-3. - Champs chirurgicaux, casaques et tenues de bloc, utilisés en tant que dispositifs médicaux pour les patients, le personnel et les équipements. - Partie 3 : exigences et niveaux de performance (indice de classement : S97-165-3).

NF EN ISO 11138-1. - Stérilisation des produits sanitaires. - Indicateurs biologiques. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : S98-004-1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13715. - Applications ferroviaires. - Essieux montés et bogies. - Roues. - Profil de roulement (indice de classement : F01-115).

NF EN 3155-023. - Série aérospatiale. - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. - Partie 023 : contacts électriques rectangulaires, femelles, type A, à sertir, classe R. - Norme de produit (indice de classement : L53-201-023).

NF EN 3155-026. - Série aérospatiale. - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. - Partie 026 : contacts électriques, mâles, type A, à sertir, classe R. - Norme de produit (indice de classement : L53-201-026).

NF EN 3155-027. - Série aérospatiale. - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. - Partie 027 : contacts électriques, femelles, type A, à sertir, classe R. - Norme de produit (indice de classement : L53-201-027).

NF EN 3155-028. - Série aérospatiale. - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. - Partie 028 : contacts électriques coaxiaux, blindés, taille 16, mâles, type D, à sertir, classe R. - Norme de produit (indice de classement : L53-201-028).

NF EN 3155-042. - Série aérospatiale. - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. - Partie 042 : contacts électriques, triaxiaux, taille 08, mâles 042, type D, à souder, classe P. - Norme de produit (indice de classement : L53-201-042).

NF EN 3155-043. - Série aérospatiale. - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. - Partie 043 : contacts électriques, triaxiaux, taille 08, femelles 043, type D, à souder, classe P. - Norme de produit (indice de classement : L53-201-043).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 6165. - Engins de terrassement. - Principaux types. - Identification, termes et définitions (indice de classement : E58-001).

NF EN 13035-11. - Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat. - Prescriptions de sécurité. - Partie 11 : machines de perçage (indice de classement : E58-910-11).

NF EN 13035-7. - Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat. - Prescriptions de sécurité. - Partie 7 : machines à couper le verre feuilleté (indice de classement : E58-910-7).

NF EN ISO 11681-2. - Matériel forestier. - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives. - Partie 2 : scies à chaîne pour l'élagage des arbres (indice de classement : U34-109).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 14974. - Installations pour sports à roulettes et vélos bicross. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-401).


ENVIRONNEMENT


NF EN ISO 9509. - Qualité de l'eau. - Essai de toxicité pour l'évaluation de l'inhibition de la nitrification des micro-organismes des boues activées (indice de classement : T90-341).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 203-2-11. - Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux. - Partie 2-11 : exigences particulières. - Cuiseurs à pâtes (indice de classement : D32-725-2-11).

NF EN ISO 13628-1. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Conception et exploitation des systèmes de production immergés. - Partie 1 : exigences générales et recommandations (indice de classement : M87-208-1).

NF EN ISO 19901-7. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer. - Partie 7 : systèmes de maintien en position des structures en mer flottantes et des unités mobiles en mer (indice de classement : M87-264-7).

NF EN ISO 13500. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Produits pour fluides de forage. - Spécifications et essais (indice de classement : M87-300).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 76. - Roulements. - Charges statiques de base (indice de classement : E22-391).

NF ISO 2336-2. - Lames de scies droites à métaux. - Partie 2 : dimensions des lames à machine (indice de classement : E73-071).

NF EN 14197-2/A1. - Récipients cryogéniques. - Récipients statiques, non isolés sous vide. - Partie 2 : conception, fabrication, inspection et essais (indice de classement : E86-503-2/A1).

NF ISO 9211-4. - Optique et instruments d'optique. - Traitements optiques. - Partie 4 : méthodes d'essai spécifiques (indice de classement : S10-021).

NF EN 14293. - Adhésifs. - Adhésifs pour le collage de parquet au sol. - Méthodes d'essai et exigences minimales en matière de résistance au cisaillement et à la traction (indice de classement : T76-134).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2006, des treize normes françaises suivantes :


SANTÉ


NF EN 29333 (octobre 1991). - Produits pour brasage à usage dentaire (homologuée le 20 septembre 1991) (indice de classement : S91-236).

NF EN 866-1 (juin 1997). - Systèmes biologiques pour l'essai des stérilisateurs et les procédés de stérilisation. - Partie 1 : exigences générales (homologuée le 20 mai 1997) (indice de classement : S98-004-1).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 6165 (juillet 2002). - Engins de terrassement. - Principaux types. - Vocabulaire (homologuée le 20 juin 2002) (indice de classement : E58-001).

NF EN ISO 11681-2 (juillet 1998). - Matériel forestier. - Scies à chaîne portatives. - Exigences de sécurité et essais. - Partie 2 : scies à chaîne pour l'élagage des arbres (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : U34-109).

NF EN ISO 11681-2/A1 (juin 2004). - Matériel forestier. - Scies à chaîne portatives. - Exigences de sécurité et essais. - Partie 2 : scies à chaîne pour l'élagage des arbres (homologuée le 5 mai 2004) (indice de classement : U34-109/A1).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF S52-401 (mai 2000). - Equipements sportifs de proximité. - Structures pour planches à roulettes (skate boards), patins à roulettes (roller skates), patins en ligne (in-line skates) et vélos bicross (homologuée le 5 avril 2000) (indice de classement : S52-401).

NF S52-401/A1 (septembre 2004). - Equipements sportifs de proximité. - Structures pour planches à roulettes (skate boards), patins à roulettes (roller skates), patins en ligne (in-line skates) et vélos bicross (homologuée le 20 août 2004) (indice de classement : S52-401/A1).


ENVIRONNEMENT


NF EN ISO 9509 (avril 1995). - Qualité de l'eau. - Méthode pour l'évaluation de l'effet inhibiteur sur la nitrification par des micro-organismes de boues activées par des produits chimiques ou des eaux résiduaires (homologuée le 20 mars 1995) (indice de classement : T90-341).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 13628-1 (décembre 1999). - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Conception et exploitation des systèmes de production immergés. - Partie 1 : exigences générales et recommandations (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : M87-208-1).

NF EN ISO 13500 (septembre 1998). - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Fluides de forage. - Spécifications et essais (homologuée le 20 août 1998) (indice de classement : M87-300).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 76 (décembre 1999). - Roulements. - Charges statiques de base (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : E22-391).

NF ISO 2336-2 (décembre 1996). - Lames de scies droites à métaux. - Partie 2 : dimensions des lames à machine (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : E73-071).

NF ISO 9211-4 (décembre 1996). - Optique et instruments d'optique. - Traitements optiques. - Partie 4 : méthodes d'essai spécifiques (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : S10-021).